Projet de loi 9 – Résumé des recommandations clés
Les recommandations visent à renforcer la laïcité de l’État québécois et l’égalité, notamment entre les femmes et les hommes, selon une approche universaliste :
- Clarifier la Loi 21 :
• Aucune religion officielle au Québec
• L’État est indépendant des religions, ne les reconnaît, ne les finance ni ne les subventionne
• Neutralité religieuse stricte de l’État et de son personnel
- Mettre fin progressivement aux avantages fiscaux des organismes religieux
- Renforcer l’interdiction des signes religieux pour :
• Le personnel en position d’autorité (CDPDJ, DPJ, directions)
• Les partenaires contractuels de l’État
• Les élèves du primaire et du secondaire (écoles publiques et privées subventionnées)
- Protéger l’égalité femmes-hommes et l’inscrire explicitement dans la Loi 21
- Garantir la liberté de conscience : droit de croire ou de ne pas croire, sans pression ni contrainte
- Encadrer strictement les accommodements religieux (transparence, suivi centralisé, cohérence avec la laïcité)
- Inscrire dans la Charte québécoise le droit à des services publics pleinement laïques
Objectif : assurer un État véritablement laïque, neutre, égalitaire et protecteur des droits collectifs.
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