Le 12 avril 2024, le gouvernement de la République fédérale d'Allemagne a adopté la « loi sur l'auto-identification ». Le Self-ID Act (Selbstbestimmungsgesetz) va légalement remplacer le sexe pour le remplacer par le genre, permettant ainsi à toute personne de se déclarer femme. Il y aura en fait 4 options de genre : homme, femme, divers et aucun. La loi entre en vigueur le 1er novembre 2024. Cette loi est particulièrement permissive, permettant le changement d’identité légale une fois par 12 mois. Elle permet aux parents de décider du genre/sexe de leur enfant dès la naissance, imposant ainsi leur vision sans aucun souci de la capacité de consentement de l’enfant. Elle prévoit des amendes de 10 000 euros pour tout « mégenrage », soit avoir le droit de dire qu’un homme est un homme. Etc. 

Pourtant, l’Allemagne a ratifié la Convention des Nations Unies sur l'élimination de la discrimination à l'égard des femmes « CEDAW » et la « Convention d'Istanbul » sur la protection des femmes contre la violence fondée sur le sexe. En outre, les droits des femmes fondés sur le sexe sont garantis par l'article 34 de la Constitution allemande. Le gouvernement allemand est donc clairement mandaté pour protéger les femmes et les jeunes filles sur la base de leur sexe. La nouvelle loi vient déloger cette assise du droit sur une réalité biologique factuelle et vérifiable.

Nous sommes inquiètes pour les filles et femmes canadiennes, car si nos lois ne vont pas aussi loin que cette nouvelle mouture Allemande, le principe de l’auto-identification est accepté au Canada. La charte des droits et liberté canadienne et la charte des droits et liberté québécoise protègent les droits des femmes sur la base de leur sexe, ce qui semblait suffisant il y a quelques années. Cependant, en modifiant la définition du sexe par le principe de l’auto-identification dans cette catégorie sexuelle, ces droits ont été profondément minés. La sécurité des femmes, des enfants et des jeunes filles n'est plus garantie au Canada. 

Le Canada, tout comme l’Allemagne permet aux hommes trans identifiés femme d’aller dans les prisons pour femmes. De violents meurtriers, agresseurs sexuels, pédophiles et nécrophiles, dont les victimes sont majoritairement des femmes et des enfants, sont présentement dans des prisons fédérales canadiennes pour femmes lorsqu’ils se découvrent une identité de genre féminine. Les groupes féministes critiques de la théorie de l’identité de genre se font intimider, menacer ou carrément définancer lorsqu’elles dénoncent les conflits de droits entre les revendications des militants trans et les droits des femmes. Lors de la révision du droit de la famille au Québec, les législateurs québécois ont introduit l’expression : « la personne ou la femme qui donne naissance » dans le code civil, comme si le fait de donner naissance n’était pas un acte accompli strictement par les femmes. Suite à une demande d’aller encore plus loin et d’enlever le mot « femme », nos législateurs ont dut réitérer que les femmes existaient encore! Rappelons qu’aucun groupe de défense de droits des femmes n’a été entendu lors de la révision du droit de la famille au Québec et que le Conseil du statut de la femme ne s’est jamais prononcée sur l’impact de l’auto-identification au Québec et au Canada sur les droits des femmes et des filles.

La rapporteuse spéciale des Nations unies sur la violence contre les filles et les femmes - Reem Alsalem - a fait part au gouvernement allemand de ses vives inquiétudes quant à la situation des droits des filles et des femmes en Allemagne. Elle a informé le gouvernement des dérives de l’auto-identification et lui a rappelé ses obligations en vertu du droit international de protéger les enfants, les filles et les femmes en fonction de leur sexe. 

Dès le mois de mai 2024, 413 organisations internationales de défense des droits des femmes de 7 pays ont critiqué dans une lettre ouverte la politique de l'Allemagne à l'égard des femmes au sein de l'UE et ont décrit les nombreux échecs d'une politique progressiste à l'égard des femmes.

Conscients du rôle de pionnier de l'Allemagne au sein de l'UE et du fait que l'Allemagne crée un précédent dans l'UE en adoptant l'une des lois les plus radicales en matière d'auto-identification, nous sommes inquiètes sur l’influence d’une telle loi au Canada. Nous voyons déjà les dérives de la loi C-16 ainsi que l’impact de la réforme du droit de la famille au Québec sur les droits des femmes basée sur le sexe.  

Nous souhaitons que nos députés fédéraux et provinciaux répondent à ses questions :

Les législateurs canadiens et québécois avaient-ils pris conscience des ramifications de l’ouverture à l’auto-identification pour les droits des filles et des femmes basées sur le sexe, lors de la ratification des lois canadiennes et québécoises sur le sujet ? Des analyses différenciés sur le sexe avaient-elles été faites ? Si non, quels sont les plans pour faire ces analyses, dans le but de contrer les violations des droits humains des femmes, des enfants et des jeunes filles qui résulteraient de l'auto-identification d’hommes dans la catégorie sexuelle femme, par le biais d’une trans-identité auto-déclarée ?

Comment garantir la tenue de statistiques fiables, basées sur la réalité du sexe, si on utlise plutôt la variable subjective du « genre », pour toute analyse de faits sociétal (telle que la violence contre les femmes). Comment les autorités s'assurent-elles de toujours conserver les informations sur le sexe de la personne, et non pas son « identité de genre » auto-déclarée et variable ? Exemple : registre de délinquants sexuels. 

Quelles sont les mesures prises pour protéger de la violence, sexuelle ou autre, les filles et les femmes québécoises et canadiennes ? Dans les espaces intimes, au sein des équipes sportives, dans les prisons, etc. 

Quelles sont les mesures prises pour protéger les enfants de l’imposition par les adultes autour d’eux d’une dissociation entre leur corps réel sexué et leur esprit ? Comment garantir leurs droits à grandir ancrés dans la réalité du monde, pour qu’ils aient la possibilité, une fois adultes, de choisir leur avenir en toute connaissance de cause ? 

Quelles sont les mesures prises pour garantir que les femmes homosexuelles conservent leur droit à des espaces libres d'hommes et leur droit de se réunir sans hommes ?

Le Réseau féministe québécois est un organisme féministe, laïque, mixte, universaliste qui défend les droits des femmes basé sur le sexe.

Nous vous invitons à participer à notre manifestation en solidarité avec nos consœurs allemandes devant le consulat allemand à Montréal le 1er novembre à 12h05 pour nous rencontrer et nous parler.

Nous vous remercions par avance de répondre à nos questions. Veuillez nous faire parvenir votre réponse avant le 1er novembre 2024

Nous vous prions d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de nos salutations distinguées,

Alexandra Houle

présidente du Réseau Féministe Québécois

info@reseaufeministeqc.org