Le RFQ répond à l’appel de la Rapporteure spéciale des Nations Unies
Le Réseau féministe québécois a soumis un mémoire à Reem Alsalem, Rapporteure spéciale de l’ONU sur la violence contre les femmes et les filles, dans le cadre de son appel mondial sur les conséquences de la gestation pour autrui (GPA). Nous y exposons la réalité canadienne et québécoise à travers une analyse rigoureuse et des témoignages inédits.
Mémoire sur la GPA : une analyse féministe des violences invisibles
En avril 2025, le Réseau féministe québécois (RFQ) a répondu à l’appel de Reem Alsalem, Rapporteure spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles, en soumettant un mémoire complet sur les conséquences de la grosses pour autrui (GPA) au Canada et au Québec.
Notre mémoire démontre que la GPA — même lorsqu’elle est dite « altruiste » — engendre des formes spécifiques de violences et d’atteintes aux droits des femmes et des enfants. Nous y analysons les récents changements juridiques, notamment l’adoption de la loi 12 au Québec, qui encadre désormais la GPA par contrat notarié. Malgré cette formalisation, de nombreux risques demeurent : instrumentalisation du corps féminin, effacement postnatal des mères porteuses, contournement du droit québécois par des pratiques interprovinciales, et insécurité juridique pour les enfants.
À partir de témoignages recueillis dans des groupes de soutien québécois, nous mettons en lumière une réalité trop souvent tue : solitude post-partum, rupture des engagements émotionnels, pratiques de jumelage non encadrées sur les réseaux sociaux, et marchandisation implicite des capacités reproductives des femmes.
Le RFQ appelle à l’abolition complète de la GPA, en cohérence avec les conventions internationales de protection des droits humains. Nous recommandons notamment :
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l’interdiction explicite de toute forme de GPA,
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le retrait du soutien institutionnel et financier à cette pratique,
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un encadrement juridique des plateformes de jumelage,
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et la mise en place de ressources pour les femmes ayant été mères porteuses.
Ce mémoire s’inscrit dans une démarche féministe universaliste : refuser que le corps des femmes soit mis à disposition comme un simple vecteur de projet parental. Il est urgent de réaffirmer le principe fondamental de l’indisponibilité du corps humain, pour un avenir libéré de toute logique de marchandisation reproductive.
Pour lire le mémoire
HCDH | Appel à contributions pour le rapport de la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes et les filles présenté à la 80e session de l'Assemblée générale sur la gestation pour autrui et la violence contre les femmes et les filles
