Ce projet de loi vise à limiter l’accès des jeunes au matériel pornographique en ligne — une mesure devenue urgente à l’heure où la consommation précoce de pornographie et la prolifération de contenus générés par l’intelligence artificielle (comme la pornographie hypertruquée ou deepfake porn) exposent les enfants et les adolescents à des risques graves.
Dans ce mémoire rédigé par Johanne Jutras, membre du RFQ, nous saluons le courage politique de la sénatrice Miville-Dechêne et formulons plusieurs recommandations concrètes pour renforcer la loi, notamment :
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Des sanctions plus sévères pour les plateformes et entreprises fautives ;
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Une prise en compte explicite des contenus créés par l’intelligence artificielle ;
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Une reddition de comptes annuelle au Parlement sur l’application de la loi.
Nous croyons que la protection de l’enfance et la lutte contre la banalisation de la violence sexuelle passent par une régulation responsable du Web.
️ Consultez le mémoire complet ici
️ En savoir plus sur le projet de loi : parl.ca/legisinfo/S-209
