Les auditions publiques achèvent à l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi 1, la Loi constitutionnelle de 2025 sur le Québec présentée par le gouvernement.
Ce projet, déjà attaqué par plusieurs en raison du manque de consultation, est encore plus fragilisé maintenant que François Legault a annoncé son départ en tant que chef de la CAQ et qu’au moins une de ses successeures potentielles s’en soit détachée.
Christine Fréchette a en effet misé sur la prudence, après avoir vu à quel point le fait d’inscrire le droit à l’avortement dans le projet de constitution avait été critiqué par beaucoup d’organismes et d’instances.
Elle dit vouloir attendre le bilan des consultations avant de décider du sort de la dernière touche autonomiste à la sauce caquiste.
Un bilan déjà biaisé?
Le problème est que ce bilan sera manifestement tiré des mémoires déposés à la commission parlementaire. Et cela nous inquiète en raison de la disproportion des discours qui y sont et seront entendus.
Notre organisme, le Réseau féministe québécois, a présenté un mémoire, le 4 décembre.
Il nous semblait important de faire entendre notre voix, car il reste malheureusement peu d’organismes qui défendent publiquement les droits des femmes dans une perspective universaliste au Québec.
Bien que le projet de loi 1 soit imparfait, il nous semblait qu’il présentait une avancée importante pour les droits des femmes, à savoir l’inscription en toutes lettres de l’égalité entre les femmes et les hommes comme principe constituant fondamental et prévalant sur toute conception religieuse plaçant la femme dans une position subalterne à l’homme.
L’effacement de la catégorie femme
Nous avons été extrêmement surprises de constater que la Fédération des femmes du Québec, ainsi que 70 organismes, dont la grande majorité ont pour population cible des femmes en situation de précarité, s’opposait à cette inscription dans le projet de constitution, arguant que cela n’était pas assez «inclusif».
Comment un organisme fondé pour travailler à l’amélioration constante de l’égalité entre les femmes et les hommes en est-il venu à prôner l’effacement pur et simple de la catégorie femme?
Nous dirions bien que c’est un mystère, mais en fait, c’est loin d’être le cas: la FFQ a adopté une approche intersectionnelle qui lie les combats des femmes à ceux des personnes trans et non binaires.
Et comme ces dernières catégories sont, selon cette lecture, plus opprimées que les femmes, il faut tout faire pour les mettre en première ligne de tous les combats. Quitte à nuire aux femmes.
Une parole militante uniformisée
Plus nous écoutions les séances parlementaires, plus nous étions surprises: beaucoup de groupes présentaient exactement les mêmes arguments devant la Commission.
Il va sans dire que rien ne les empêche de se coaliser pour présenter cette vision, s’ils la partagent. Et rien non plus ne les empêche d’être critiques envers le projet. Il y a en effet certains éléments que nous critiquons aussi.
Mais ce qui nous surprend le plus, c’est que ces organismes, la plupart étant des organismes communautaires dont l’existence est rendue possible grâce aux (trop peu importantes) subventions gouvernementales, oubliaient tous carrément leur mission.
Le regroupement des Auberges du cœur, par exemple, ou le Carrefour familial des personnes handicapées, présentaient leurs arguments sans jamais faire valoir leurs membres ou la mission qu’ils sont censés représenter.
Leur perspective se résumait à: la CAQ impose un projet de loi sans consultation préalable, et veut faire taire les organismes en les empêchant de critiquer le gouvernement.
C’est donc un gouvernement autoritaire, une réelle dérive démocratique, un projet qui est tout sauf inclusif, puisqu’on veut imposer le français, et qu’on souhaite faire primer l’égalité entre les sexes sur les droits religieux.
Est-ce que leurs membres appuient ces porte-paroles? Sont-ils d’accord avec ces idées? Ne souhaiteraient-ils pas que ces salariés mettent leurs efforts et leur énergie pour parler d’eux? De leurs réalités spécifiques?
Est-ce que tous les groupes représentés par ces coalitions sont au courant de ces positions? Est-ce que les groupes et les femmes membres de la FFQ savent que leur fédération ne les défend plus?
Une société civile déformée?
Pour nous, c’est important, car les travaux de cette Commission parlementaire sont l’occasion où l’on peut entendre la parole citoyenne. Plus de 200 mémoires ont été déposés et autant de groupes seront entendus. C’est donc que cette consultation est jugée importante pour plusieurs.
Mais si la moitié des groupes livrent les mêmes arguments, reprennent exactement les mêmes idées, sans grand souci de ce que pensent réellement leurs membres, sans utiliser leur temps de parole pour défendre leur cause et leurs membres, en quoi cela est-il représentatif de la société civile?
Cette convergence des opinions peut laisser penser qu’une grande partie de la population du Québec partage ces idées. C’est peut-être le cas, mais nous doutons fortement que la majorité de la population soit d’accord, par exemple, pour éliminer l’égalité entre les femmes et les hommes du projet.
Nous craignons que cette distorsion de la réalité au profit d’une frange très vocale des milieux militants n’influence le destin de ce projet de loi, à commencer par l’importance que lui accordera le ou la nouvelle cheffe de la CAQ.
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