Le RFQ appuie plusieurs mesures proposées dans ce projet de loi, notamment la création d’une infraction liée au contrôle coercitif dans les relations intimes, la reconnaissance du féminicide comme forme aggravée d’homicide, le renforcement des dispositions entourant la distribution non consensuelle d’images intimes — incluant les contenus générés par intelligence artificielle — ainsi que l’alourdissement des sanctions pour les infractions sexuelles commises à l’égard des mineurs. Ces mesures constituent des avancées importantes pour mieux protéger les femmes et les enfants.
Toutefois, le mémoire souligne une lacune majeure : l’absence de mesures visant à encadrer ou à restreindre plus largement la pornographie. Dans un contexte marqué par une augmentation rapide de la production et de la diffusion de contenus sexuels, notamment par l’entremise de technologies d’intelligence artificielle, le cadre juridique actuel apparaît insuffisant pour répondre aux enjeux émergents.
Le RFQ met en lumière la facilité avec laquelle des contenus pornographiques hypertruqués peuvent être produits et diffusés, souvent sans consentement, et les impacts préoccupants de ces pratiques, particulièrement chez les jeunes. Le mémoire insiste sur le fait que ces phénomènes contribuent à une banalisation de la violence sexuelle et à une augmentation des formes de cybercriminalité.
En conséquence, le RFQ formule une recommandation principale : que le gouvernement canadien mette en œuvre les recommandations émises en 2024 par la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur la violence contre les femmes et les filles, notamment en matière de régulation et de criminalisation de la pornographie.
Le RFQ estime que, bien que le projet de loi C-16 représente une avancée, une réponse législative plus ambitieuse est nécessaire pour faire face aux transformations rapides du monde numérique et assurer une protection réelle des femmes et des enfants.
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